Conditions de l'abonnement
QuartierScope est gratuit pour trois zones, sans compte et sans limite de durée. Ces conditions décrivent l'offre payante Premium : ce qu'elle contient, comment elle se paie, se renouvelle et se résilie. Elles complètent les mentions légales (éditeur, nature du service, responsabilité) et la politique de confidentialité.
1. Ce que contient Premium
| Gratuit | Premium | |
|---|---|---|
| Zones surveillées | 3 | 20 |
| Rayon d'une zone | jusqu'à 5 km | jusqu'à 10 km |
| Remise des alertes | résumé quotidien | immédiate possible |
| Seuil d'alerte | à partir des permis, travaux et changements de transport | tous les événements, formalités comprises |
| Historique des changements | 90 jours | illimité |
| Historique de l'indice de transformation | 180 jours | illimité |
| Chantiers et entreprises suivis | 5 | 50 |
| Comparaison de deux zones, rapport PDF à votre logo | — | oui |
| Tableau de vos zones, export CSV | — | oui |
Le contenu de chaque zone (événements, contexte du lieu, sources) est le même dans les deux offres : Premium ajoute de l'échelle et de la profondeur, il ne débloque aucune information retenue dans l'offre gratuite. Les données affichées proviennent de sources publiques et restent indicatives, comme le précisent les mentions légales.
2. Prix
- 5,99 € par mois, ou 54,99 € par an (soit 23 % de moins que douze mois), toutes taxes comprises.
- Le prix qui fait foi est celui affiché par Google Play au moment de l'achat, dans votre pays et votre devise.
- En cas d'augmentation de prix, Google Play vous prévient avant qu'elle ne s'applique et, lorsque la réglementation l'exige, vous demande votre accord ; sans accord, l'abonnement s'arrête à la fin de la période en cours. Une baisse s'applique sans démarche de votre part.
3. Achat et paiement
L'abonnement s'achète uniquement dans l'application, par Google Play. Google encaisse le paiement avec le moyen de paiement enregistré dans votre compte Google, émet la facture et applique ses propres conditions (conditions d'utilisation de Google Play). QuartierScope ne reçoit aucune donnée bancaire : seulement la preuve d'achat, qu'il vérifie auprès de Google pour ouvrir Premium sur votre compte.
Premium est ouvert dès que Google confirme le paiement. Si un moyen de paiement lent laisse l'achat en attente, Premium s'ouvre à sa confirmation.
4. Durée et renouvellement
L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (un mois ou un an), au prix alors en vigueur, tant que vous ne l'avez pas résilié. Si un renouvellement échoue, Google Play réessaie pendant quelques jours, durant lesquels Premium reste ouvert ; passé ce délai, le compte revient à l'offre gratuite.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, dans l'application Google Play : profil → Paiements et abonnements → Abonnements → QuartierScope → Résilier. La résiliation arrête le renouvellement ; Premium reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Désinstaller l'application ne résilie pas l'abonnement.
À la fin de l'abonnement, rien n'est supprimé : vos zones, alertes et réglages sont conservés. Les limites de l'offre gratuite s'appliquent aux créations suivantes (par exemple, une onzième zone n'est plus possible au-delà de trois), et la remise des alertes repasse au résumé quotidien.
6. Droit de rétractation et remboursement
Premium étant ouvert immédiatement après l'achat, à votre demande, vous reconnaissez, lors de l'achat, que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours et renoncez à ce droit dans la mesure prévue par l'article L221-28 du Code de la consommation.
Les demandes de remboursement se font auprès de Google Play, selon sa politique de remboursement (une demande dans les 48 heures suivant l'achat est en général traitée directement par Google). Pour toute difficulté avec le service lui-même, écrivez-nous à contact@quartierscope.fr : un geste commercial (prolongation, remboursement) reste toujours possible. Un abonnement remboursé par Google prend fin immédiatement.
7. Compte et changement d'appareil
L'abonnement est attaché à votre compte QuartierScope. Sans compte, il suit l'installation de l'application ; pour le retrouver sur un autre téléphone ou après une réinstallation, rattachez un compte (Google ou e-mail, Réglages → Compte) ou utilisez « Restaurer mes achats » avec le même compte Google Play. Un abonnement acheté avant de créer un compte suit ce compte.
8. Disponibilité du service
QuartierScope s'efforce de rendre le service disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne d'hébergement ou indisponibilité d'une source publique peuvent l'interrompre ou en limiter une partie. Une source qui ne répond pas est signalée comme telle dans l'application, jamais remplacée par une valeur inventée. Une interruption prolongée du service imputable à l'éditeur peut donner lieu, sur demande, à une prolongation de l'abonnement.
9. Évolution de l'offre et de ces conditions
Le contenu de Premium peut s'enrichir. S'il devait être réduit, ou ces conditions modifiées de façon substantielle, les abonnés en seraient informés dans l'application au moins un mois avant, et pourraient résilier avant l'application du changement. La version en vigueur est publiée à cette adresse, avec sa date.
10. Réclamations, médiation, droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à contact@quartierscope.fr ; nous répondons sous quinze jours. -->À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur. Ces conditions sont soumises au droit français ; le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.