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Éditeur

QuartierScope est édité par Damien ROBERT, personne physique éditant ce service à titre non professionnel, Charly (Rhône), France.
Contact : contact@quartierscope.fr.
Directeur de la publication : Damien ROBERT.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

QuartierScope, le signe « QuartierScope » et la signature « votre quartier, en avance » sont des signes distinctifs de l'éditeur. L'application, le service, leur code, leur interface, leurs textes et le moteur de calcul de l'indice de transformation sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, à l'exception des données publiques mentionnées ci-dessous, qui restent soumises à leurs propres licences.

Données publiques réutilisées et licences

QuartierScope réutilise des données publiques françaises publiées par des administrations et des opérateurs publics (registres légaux des entreprises, autorisations d'urbanisme, coordonnées des mairies, transactions immobilières, transports, risques, équipements, impôts locaux, offre de soins, antennes relais, fibre, zones à faibles émissions, logement social, quartiers prioritaires, faits de délinquance enregistrés, loyers d'annonce, revenus, bruit des routes et voies ferrées…), sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), Licence Ouverte 1.0 pour le fichier FINESS, le répertoire du logement social (RPLS) et les périmètres des quartiers prioritaires ou, pour certains jeux, sous ODbL, sans altération de leur sens. Le fond de carte est fourni par © les contributeurs OpenStreetMap sous licence ODbL (openstreetmap.org/copyright). Conformément à ces licences, chaque information affichée dans l'application porte le nom de sa source et sa date ; la liste des sources, de leurs producteurs et de leurs licences figure dans l'application, onglet Sources. Le géocodage des adresses saisies s'appuie sur la Base Adresse Nationale (IGN – Géoplateforme, Licence Ouverte 2.0).

Les informations relatives aux entreprises et à leurs dirigeants sont celles rendues publiques par la loi (registre SIRENE, annonces légales). Toute personne souhaitant faire valoir un droit d'opposition à la diffusion de ses données dans ces registres doit s'adresser au producteur concerné (INSEE, DILA) ; QuartierScope répercute leurs mises à jour à la synchronisation suivante. Les noms des professionnels de santé publiés par l'Annuaire Santé ne sont ni conservés ni affichés.

Nature du service et responsabilité

• QuartierScope fournit une information indicative sur les changements observés autour d'un lieu. L'indice de transformation est un indicateur calculé selon une méthode expliquée dans l'application ; il ne constitue ni une évaluation immobilière, ni un conseil en investissement, ni un avis juridique ou urbanistique.
• Les données proviennent de tiers publics et peuvent comporter des erreurs, des retards ou des lacunes. Quand une source est indisponible, l'application l'indique explicitement plutôt que de compléter par une estimation.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations, ni des interruptions de service liées aux sources tierces, à l'hébergement ou au réseau.
• QuartierScope est un service indépendant, sans lien avec les administrations productrices des données.

Signalement

Pour signaler un contenu illicite, une erreur de données ou une atteinte à un droit, écrivez à contact@quartierscope.fr en précisant le lieu concerné et la source de l'information.

Droit applicable

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