Mentions légales
Éditeur
QuartierScope est édité par Damien ROBERT, personne physique, 183 allée des Fruitiers, 69390 Charly, France. Immatriculation en cours ; le numéro SIREN sera publié ici dès son attribution.
Contact : contact@quartierscope.fr.
Directeur de la publication : Damien ROBERT.
Hébergement
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Propriété intellectuelle
QuartierScope, le signe « QuartierScope » et la signature « votre quartier, en avance » sont des signes distinctifs de l'éditeur. L'application, le service, leur code, leur interface, leurs textes et le moteur de score sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, à l'exception des données publiques mentionnées ci-dessous, qui restent soumises à leurs propres licences.
Données publiques réutilisées et licences
QuartierScope réutilise des données publiques françaises publiées par des administrations et des opérateurs publics (registres légaux des entreprises, autorisations d'urbanisme, transactions immobilières, transports, risques, équipements…), sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) ou, pour certains jeux, sous ODbL, sans altération de leur sens. Le fond de carte est fourni par © les contributeurs OpenStreetMap sous licence ODbL (openstreetmap.org/copyright). Conformément à ces licences, chaque information affichée dans l'application porte le nom de sa source et sa date ; la liste des sources, de leurs producteurs et de leurs licences figure dans l'application, onglet Sources. Le géocodage des adresses saisies s'appuie sur la Base Adresse Nationale (IGN – Géoplateforme, Licence Ouverte 2.0).
Les informations relatives aux entreprises et à leurs dirigeants sont celles rendues publiques par la loi (registre SIRENE, annonces légales). Toute personne souhaitant faire valoir un droit d'opposition à la diffusion de ses données dans ces registres doit s'adresser au producteur concerné (INSEE, DILA) ; QuartierScope répercute leurs mises à jour à la synchronisation suivante.
Nature du service et responsabilité
- QuartierScope fournit une information indicative sur les changements observés autour d'un lieu. Le score de transformation est un indicateur calculé selon une méthode expliquée dans l'application ; il ne constitue ni une évaluation immobilière, ni un conseil en investissement, ni un avis juridique ou urbanistique.
- Les données proviennent de tiers publics et peuvent comporter des erreurs, des retards ou des lacunes. Quand une source est indisponible, l'application l'indique explicitement plutôt que de compléter par une estimation.
- L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations, ni des interruptions de service liées aux sources tierces, à l'hébergement ou au réseau.
- QuartierScope est un service indépendant, sans lien avec les administrations productrices des données.
Signalement
Pour signaler un contenu illicite, une erreur de données ou une atteinte à un droit, écrivez à contact@quartierscope.fr en précisant le lieu concerné et la source de l'information.
Droit applicable
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