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Taxe foncière : comprendre la hausse dans sa commune
L'avis de taxe foncière arrive à la rentrée, et le montant a encore augmenté. Une partie de la hausse est nationale, l'autre est décidée par votre commune et votre intercommunalité. Les deux se lisent sur l'avis, et les taux de chaque commune sont publics.
1. Le calcul : une base multipliée par des taux
La taxe foncière sur les propriétés bâties se calcule en multipliant une base par des taux.
- La base est la moitié de la valeur locative cadastrale du bien, un loyer théorique fixé par l'administration fiscale selon la surface, la catégorie et les éléments de confort du logement.
- Les taux sont votés chaque année par la commune et, le cas échéant, par l'intercommunalité.
S'y ajoute souvent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, calculée sur la même base avec son propre taux, et parfois de petites taxes affectées (gestion des milieux aquatiques, taxe spéciale d'équipement).
2. Pourquoi elle augmente même quand les taux ne bougent pas
Les valeurs locatives sont revalorisées chaque année, selon un coefficient fixé par la loi et calculé d'après l'inflation. À taux inchangés, la taxe suit donc la hausse des prix. C'est la part nationale de l'augmentation, identique pour toutes les communes.
Votre base peut aussi changer pour des raisons propres au bien : agrandissement, piscine, véranda, nouvel élément de confort. Ces travaux se déclarent à l'administration fiscale, en général dans les 90 jours qui suivent leur achèvement, depuis l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
3. La part décidée localement
Le conseil municipal et le conseil communautaire votent leurs taux au printemps, avec leur budget. C'est la part qui distingue une commune de sa voisine : deux maisons de même valeur locative peuvent payer des montants très différents selon la commune. Une hausse de taux est un choix politique, débattu en conseil, et figure au compte rendu de la séance.
Sur votre avis de taxe foncière, chaque collectivité a sa colonne, avec le taux de l'année et celui de l'année précédente : on voit tout de suite qui a augmenté, et de combien.
4. Trouver et comparer les taux de sa commune
La direction générale des Finances publiques publie chaque année les taux votés par toutes les communes et intercommunalités, en données ouvertes. On peut ainsi comparer sa commune à ses voisines avant d'acheter : le prix d'un bien ne dit rien de la taxe que l'on paiera chaque année.
Ces règles sont résumées à titre d'information. Pour votre situation (exonérations, abattements, contestation d'une valeur locative), le centre des finances publiques et votre espace sur impots.gouv.fr font foi.
Savoir quand votre commune change ses taux
QuartierScope lit les taux votés par les communes autour des adresses que vous choisissez. Il vous alerte quand le taux de taxe foncière ou d'ordures ménagères change, et affiche les impôts locaux dans le contexte de chaque adresse. Gratuit pour trois adresses, sans compte.