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Veille des permis de construire et des appels d'offres
Entreprises du bâtiment, artisans, promoteurs, fournisseurs de matériaux : les projets d'un territoire sont publics avant d'être des chantiers. Les autorisations d'urbanisme annoncent la construction privée, les avis de marché la commande publique. Voici où les lire, à quel rythme, et dans quelles limites.
1. Les permis accordés : la base SITADEL
Le service statistique du ministère chargé du logement publie chaque mois, en données ouvertes, les autorisations d'urbanisme accordées : permis de construire, d'aménager et de démolir, et déclarations préalables créant des logements ou des locaux. Pour chacune :
- la commune et, le plus souvent, l'adresse du terrain ;
- la nature du projet, le nombre de logements et les surfaces créées, la destination des locaux ;
- les dates d'autorisation, puis d'ouverture et d'achèvement du chantier quand elles sont déclarées ;
- le demandeur quand c'est une société (sa dénomination et son numéro SIREN). Les particuliers ne sont pas nommés.
Le fichier arrive avec un décalage : chaque publication mensuelle ajoute des permis accordés plusieurs semaines, parfois plusieurs mois plus tôt. Pour être plus tôt encore, il faut aller en mairie, où l'avis de dépôt d'une demande est affiché dès son dépôt ; certaines communes publient aussi leurs registres en ligne.
2. Du permis au chantier
Un permis accordé n'est pas un chantier signé : le maître d'ouvrage peut attendre son financement ou la commercialisation des logements. La déclaration d'ouverture de chantier est le vrai signal de démarrage, et l'achèvement celui des finitions et des aménagements extérieurs. Suivre un projet de bout en bout, c'est savoir quand proposer quoi. Voir aussi un chantier va démarrer près de chez moi.
3. La commande publique
- Le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) publie les avis d'appel à la concurrence des acheteurs publics au-delà de certains seuils, et une partie des marchés plus modestes. C'est le signal amont : un avis paraît des semaines avant la signature.
- Les profils d'acheteur, ces plateformes où chaque collectivité met en ligne ses consultations, complètent le BOAMP pour les petits marchés.
- Les données essentielles des marchés publics listent les marchés attribués : objet, montant, titulaire. Elles disent qui a gagné, à quel prix, et donnent le rythme d'achat d'une collectivité.
4. Utiliser ces données correctement
Ces données sont publiques et réutilisables sous Licence Ouverte. Leur usage commercial reste encadré : la prospection par e-mail d'une société sur une offre liée à son activité est possible, à condition de lui permettre de refuser simplement les envois suivants. Les particuliers ne sont pas nommés dans la base des permis : elle sert à repérer des projets et des maîtres d'ouvrage professionnels, pas à retrouver des personnes.
Les règles de prospection sont résumées à titre d'information ; la CNIL publie le détail de ce qui est permis selon le canal et le destinataire.
Vos territoires, sous alerte
QuartierScope surveille vos zones et vous alerte sur les permis accordés (avec le nombre de logements et la surface), les chantiers commencés et achevés, les appels d'offres de travaux publics et les marchés attribués. Vous pouvez suivre un chantier de l'autorisation à l'achèvement. Premium porte la veille à 20 zones et 10 km de rayon, avec les alertes immédiates et l'export CSV des événements de chaque zone. Gratuit pour trois zones, sans compte.